Intervention de Joël Aviragnet

Si chaque salarié se voit verser 500 euros sur son compte personnel de formation, le besoin de financement sera de 12,5 milliards d'euros. Seuls 20 % des salariés environ pourront donc utiliser effectivement leur compte. Cela confirme que l'absence de régulation du compte personnel de formation est un problème majeur, comme nous l'avions déjà signalé, madame la ministre, en commission. Les euros qui s'afficheront sur les 5,5 millions de comptes déjà ouverts et sur ceux à venir seront de la monnaie de singe.

En outre, le risque de thésaurisation est important. Après avoir mis à mal les espaces collectifs de dialogue social autour de la formation dans les entreprises, notamment celles où il n'y a pas d'élus, vous procédez à une ultra-individualisation des droits. C'est d'autant plus problématique que l'on sait, d'une part, que les moins formés sont moins spontanément demandeurs de formation que ceux à qui celle-ci rappelle de bons souvenirs, d'autre part, que les entreprises ont une très faible appétence pour la négociation sur la formation professionnelle, comme le souligne le bilan annuel de la négociation collective diffusé par vos services. Par ailleurs, l'argument du renforcement des droits individuels ne tient pas puisque vous y consacrez moins d'argent.

On peut aussi souligner le manque de transparence de vos documents concernant les flux financiers. Les législateurs que nous sommes doivent pouvoir mener l'enquête pour comprendre où passent les flux financiers et quels en sont les montants. C'est le minimum ! C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.