Intervention de Muriel Pénicaud

Mais compte tenu du point où nous partons, il faudra plusieurs années pour atteindre un tel résultat : je reviendrai vous voir avant pour évoquer d'autres sujets…

J'en viens à l'amendement en discussion. Nous avons écouté tout le monde, lors de l'examen en commission et après. Notre objectif est de clarifier les financements et leurs circuits : c'est le sens de la contribution unique et l'objet du présent amendement, puisque, manifestement, le dispositif n'était pas encore assez clair pour tous les acteurs. Par la présente clarification, il est proposé de distinguer entre les parts respectivement dévolues à l'apprentissage – 87 % de la taxe – et aux autres formations d'enseignement technique et technologique – 13 %, habituellement désignés comme le solde de la taxe ou le hors quota, qui formeront la contribution aux formations professionnalisantes. Les deux parts concourent, bien entendu, à la formation professionnelle des jeunes, mais il convient de clarifier les circuits afin de ne pas avoir à s'interroger sans cesse sur le niveau où l'on fait passer la ligne de frontière.

Cet amendement, donc, permettra d'inciter les lycées professionnels et les universités à développer, eux aussi, l'apprentissage. Ils pourront ainsi accéder au coût contrat et entrer dans le champ du barème de la nouvelle contribution aux formations professionnelles. C'est donc là, pour le Gouvernement, un amendement d'importance, que je vous demande de voter.