Intervention de Francis Vercamer

Après cette parenthèse gastronomique, je veux quand même vous dire, madame la ministre, que nous sommes un peu étonnés. Un certain nombre de groupes l'ont dit avant moi, nous avons eu un peu de mal à voir quels étaient exactement les financements prévus. Pendant quinze jours, différentes propositions ont été formulées, des réécritures d'articles sont intervenues en commission, le groupe majoritaire a pris fait et cause pour le nouveau dispositif et, aujourd'hui, il fait volte-face. Tout cela nous laisse quand même un sentiment d'impréparation et d'incompréhension.

Votre amendement concerne les fonds de la part hors quota de l'apprentissage, appelée à devenir la contribution au développement des formations professionnalisantes. Comme vous l'avez vous-même dit tout à l'heure, cela revient en fait à revenir au droit existant.

Je me demande donc ce qui a pu vous conduire à vouloir un changement. Patrick Hetzel, tout à l'heure, a pointé le problème du financement de votre réforme. Peut-être pensiez-vous qu'en utilisant le hors quota pour l'apprentissage, vous pourriez financer les fameux 700 CFA – ils ne seront peut-être pas aussi nombreux, monsieur Maillard, mais un certain nombre disparaîtront à la suite de la présente réforme. Les moyens que vous auriez pu obtenir via le hors quota, en finançant directement les CFA par les entreprises, auraient peut-être permis de les sauver.

L'arbitrage interministériel ne vous a sans doute pas été favorable, madame la ministre, si bien que vous revenez ici en arrière. Parce que nous estimons que la situation antérieure était préférable, nous voterons en tout cas cet amendement, même s'il ne correspond sans doute pas à ce que vous souhaitiez.