Intervention de Muriel Pénicaud
Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 17
Muriel Pénicaud, ministre du travail :
Il s'agit à nouveau d'un amendement de clarification.
Il est important que le solde de la taxe d'apprentissage puisse financer les dispositifs innovants concourant à l'enseignement technologique et professionnel qui bénéficiaient du « hors quota », telles que les écoles de production, les établissements pour l'insertion dans l'emploi – EPIDE – et les écoles de la deuxième chance.
Afin de rassurer tous ces réseaux qui ont besoin de visibilité pour se développer, l'amendement prévoit de nommer explicitement dans une liste établie par arrêt ministériel ces organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers.
