Se connecter - Mon compte
La commission a donné un avis favorable à l'amendement du Gouvernement. À titre personnel, je suis favorable au sous-amendement de M. Raphan. Avis défavorable sur les autres amendements.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.