Se connecter - Mon compte
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée s'agissant du sous-amendement de M. Raphan et donne un avis défavorable aux autres amendements.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.