Intervention de Nathalie Bassire

Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Bassire :

Nous avons bien compris qu'après le vote de la loi nous allons travailler ensemble et co-construire. J'aimerais toutefois défendre un dernier amendement sur le sujet.

Afin de réussir pleinement la réforme de l'alternance dans les départements d'outre-mer, il est indispensable de prendre en considération les éléments suivants : les résultats que je vous ai cités ; le droit à la différenciation du fait des spécificités locales ; la nécessité d'un accompagnement et d'une préparation des acteurs du territoire pour structurer les branches.

Le titre Ier est pertinent, mais le calendrier de sa mise en oeuvre n'est pas adapté aux réalités locales des collectivités d'outre-mer. Une période de transition est, à mon sens, indispensable. C'est l'objet de cet amendement, qui reporte au 1er janvier 2022 la date d'entrée en vigueur du titre Ier outre-mer.

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