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Article 25
Mots-clés
outre-mer
Documents législatifs
Projet de loi N° 904 (
1 commentaire
, 1533 amendements)
Avis N° 975 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 981 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 1019 (2133 amendements)
Projet de loi N° 1168 (
1 commentaire
, 351 amendements)
Rapport N° 1177 (518 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 15h00
Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Nathalie Bassire
(
152 mots
)
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