Intervention de Denis Sommer

Toutes les statistiques le montrent, le taux d'encadrement est souvent très faible et insuffisant dans les PME et PMI. Nous essayons donc de promouvoir dans les territoires ce qu'on appelle les entreprises de travail à temps partagé – ETTP. Ces entreprises partagent le temps que leur consacrent le plus souvent des cadres ou des techniciens – un directeur des ressources humaines, un technicien de méthode, un logisticien ou encore un informaticien.

L'amendement vise à exclure les salariés d'entreprises à temps partagé du calcul du bonus-malus.