Intervention de Nathalie Elimas

La commission a accepté cet amendement qui tient à coeur à notre collègue Aurélien Taché. J'ai cru comprendre qu'il a été préparé en coopération avec le Gouvernement, à l'issue d'une concertation avec les plateformes concernées.

Cet amendement a trait à un sujet technique dont le cadre juridique est encore très récent, puisqu'il résulte de la loi du 8 août 2016 dite loi El Khomri. La commission des affaires sociales et moi-même n'avons pas été associées à la concertation avec les plateformes, et ne disposons pas du recul suffisant pour dresser un bilan du cadre juridique applicable. Je m'en remets donc à la sagesse bienveillante de notre assemblée sur cet amendement.

Avant de passer au vote, je souhaite obtenir quelques éclaircissements du Gouvernement. Quel sens faut-il donner au « revenu d'activité décent » que les plateformes s'engageront à assurer aux travailleurs par leur charte ? L'existence d'une telle charte pourra-t-elle s'opposer à la requalification de la relation entre les plateformes et les travailleurs indépendants en lien de subordination ? Je vous remercie par avance, madame la ministre, pour les précisions que vous nous donnerez.