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Avant l'article 40

Mots-clés

contribution handicap indépendant plateforme travailleur

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 904 (1 commentaire, 1533 amendements)
  • Avis N° 975 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Avis N° 981 de la Commission des affaires économiques
  • Rapport N° 1019 (2133 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 21h30 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Aurélien Taché, rapporteur de la commission des affaires sociales (352 mots)
  • Nathalie Elimas, rapporteure de la commission des affaires sociales (338 mots)
  • Pierre Dharréville (261 mots)
  • Paul Christophe (243 mots)
  • Gérard Cherpion (225 mots)
  • Boris Vallaud (216 mots)
  • Marc Le Fur, président (115 mots)
  • Carole Grandjean (75 mots)
  • Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales (33 mots)
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