Liberté de choisir son avenir professionnel
(Avant l'article 40)

Avant de répondre à M. Taché, je voudrais dire que nous abordons l'examen du titre III de ce projet de loi à minuit et demi, alors qu'il n'y a qu'une trentaine de députés dans l'hémicycle et que nous sommes tous bien fatigués. Pourtant, ce titre comprend des dispositions très importantes relatives aux mobilités professionnelles, à l'égalité sal...

La commission a accepté cet amendement qui tient à coeur à notre collègue Aurélien Taché. J'ai cru comprendre qu'il a été préparé en coopération avec le Gouvernement, à l'issue d'une concertation avec les plateformes concernées. Cet amendement a trait à un sujet technique dont le cadre juridique est encore très récent, puisqu'il résulte de la ...