Les amendements de Paul Christophe pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'ai bien pris note de vos arguments, madame la ministre : avec cet amendement, vous avez le mérite d'essayer de clarifier et de faire évoluer les liens entre les plateformes qui mettent en relation par voie électronique les travailleurs indépendants et leurs clients. Le caractère facultatif de la charte, qui ne sera donc mise en place que par ...