Intervention de Boris Vallaud

Je vais reprendre un certain nombre d'arguments qui ont déjà été formulés. Je comprends bien l'intention du Gouvernement et de notre collègue Aurélien Taché, mais leur proposition ne me semble pas mûre.

Tout d'abord, elle aboutirait à la création d'un troisième statut, ce dont s'inquiètent les travailleurs indépendants, qui subissent déjà la concurrence des auto-entrepreneurs. Ensuite, vous avez dit que cette proposition était le fruit d'un travail mené avec les plateformes. S'agit-il des plateformes elles-mêmes, ou des syndicats des travailleurs de ces plateformes ? Il serait bon que vous nous éclairiez sur ce point.

D'une manière générale, j'ai peur que vous n'institutionnalisiez de façon durable, par cet amendement, un statut de tâcheron, une forme de statut de travailleur journalier sans aucune protection. En outre, la charte, telle qu'est prévue par le dispositif de cet amendement, serait facultative et non obligatoire. Je m'interroge donc sur l'effectivité de ce dispositif.

Enfin, si les partenaires sociaux ont engagé un travail sur ce point, je crois qu'il serait plus prudent d'attendre leurs conclusions : cela nous permettrait de légiférer de manière plus éclairée, et non de manière subreptice, au coeur de la nuit.