Intervention de Paul Christophe

Je sais bien qu'il est tard – ou tôt, je ne sais plus très bien – , mais j'ai l'impression que, sur un sujet important, le handicap, on est un peu en train d'expédier les affaires courantes. Je renverrai au compte rendu car, sur un certain nombre d'amendements, nous n'avons même pas eu d'explications. J'aurais aimé savoir, par exemple, pourquoi l'on s'est opposé à la modification de l'ordonnance relative aux marchés publics.

J'en viens à l'amendement no 824 rectifié . À ce jour, aucune définition n'existe sur ce que peut être une charge disproportionnée dans le domaine du numérique ; aussi demandons-nous que cette notion soit définie par décret.

Nous constatons que, à la faveur de cette réécriture, la mention explicite à des recommandations internationales a disparu. Dans un contexte numériquement international, il nous semble dangereux de ne pas maintenir dans la loi une référence explicite aux normes en vigueur en ce domaine.