Intervention de Paul Christophe

Il est certes nécessaire de lutter contre le travail illégal, mais chacun doit conserver son domaine de compétence. Or, dans sa rédaction actuelle, l'article 54 demande aux entreprises de se substituer à l'administration française, ce qui n'est pas leur rôle. C'est pourquoi nous vous proposons une autre solution : que le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre informe les agents de contrôle de sa volonté de recourir à un prestataire de services qui détache des salariés, et que la responsabilité de contrôler cet organisme incombe à l'administration. Par le présent amendement, nous proposons donc de substituer une obligation d'injonction à l'obligation de vérification prévue par le projet de loi.