Intervention de Nicole Belloubet

Les débats que nous avons eus en première lecture sur l'article 6 bis – comme d'ailleurs sur l'article 5 – ont été extrêmement riches et utiles. Les échanges d'arguments, en particulier avec Mme Batho et avec Mme Untermaier, ont permis de progresser. Je tiens bien sûr à y associer Mme la rapporteure et Mme Forteza, avec laquelle nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet.

S'agissant de l'article 5, relatif aux fonctions de conseil, notre marge de manoeuvre est très limitée du point de vue constitutionnel. Mais en ce qui concerne l'article 6, relatif aux représentants d'intérêts, nous pouvons nous appuyer sur des éléments contenus dans la loi Sapin 2, laquelle a réglementé leur activité. Interdire aux parlementaires d'être également représentants d'intérêts paraît aller de soi, et la rédaction proposée, qui renvoie au registre rendu public par la HATVP, permet de saisir non seulement les cas où l'élu exerce directement cette activité mais également les cas où il l'exerce au sein d'une personne morale, dorénavant inscrite sur ledit registre en application de la loi Sapin 2. Le champ des organismes visés est donc extrêmement large, comme nombre d'entre vous le souhaitaient, mesdames, messieurs les députés. Pour ces raisons, j'émets un avis très favorable à ces trois amendements.