Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je salue les réponses apportées par ces amendements, l'écoute du Gouvernement et la façon dont on a réussi à faire avancer cette idée tout de même assez élémentaire qu'un parlementaire ne peut être un lobbyiste. Mais, madame la garde des sceaux, je répète notre demande auprès de vos collègues de Bercy : le décret d'application de la loi Sapin 2 est très insuffisant en ce qui concerne le registre des représentants d'intérêts, insuffisance dénoncée par la Haute Autorité elle-même. J'espère que ce point sera prochainement revu pour correspondre à l'intention du législateur.

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