Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 6 bis

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le député, vos réflexions, comme toujours, nous invitent à prendre de la hauteur et à tracer des perspectives. Je dirai toutefois que votre ambition, que l'on peut résumer par la formule : « un député travaille à 100 % pour la République », ne renvoie pas exclusivement au conflit d'intérêts. Vous constatez vous-même que le champ de vos amendements est quelque peu décalé. Vous ouvrez un autre débat, beaucoup plus large. Je pense à nouveau que ce n'est pas à l'occasion de ce texte qu'il doit être abordé, mais davantage quand nous traiterons de la révision constitutionnelle. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.

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