Intervention de Olivier Dussopt

Madame la députée, votre question me permet d'aborder les deux principaux programmes budgétaires consacrés à la recherche et à l'enseignement supérieur.

Il s'agit d'abord du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Je vous rappelle que les crédits prévus pour ce programme par la loi de finances initiale pour 2017 étaient insuffisants pour financer la contribution française aux organisations internationale, avec une sous-budgétisation de 139 millions d'euros portant principalement sur deux organismes : le CERN, à hauteur de 53 millions d'euros, et le projet ITER, à hauteur de 43 millions d'euros.

Des efforts en gestion sur les autres dispositifs du programme ont permis un redéploiement des crédits pour financer cette contribution. Par ailleurs, dans le cadre de la loi de finances pour 2018, nous avons veillé à ce que les crédits ouverts soient équivalents au niveau d'exécution 2017, de manière à ne pas connaître les mêmes difficultés.

En ce qui concerne le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », l'exécution 2017 a été en hausse de 300 millions d'euros par rapport à 2016, soit un total de 13 milliards en 2017, après un peu plus de 12,6 milliards en 2016. Il faut préciser – vous l'avez fait en posant votre question – que l'annulation de 95 millions par le décret d'avance de l'été dernier portait quasi intégralement sur des crédits de réserve, ce qui signifie qu'aucune subvention ni dotation réellement perçue n'ont été affectées par cette annulation de crédits. Là encore, les crédits ouverts par la loi de finances pour 2018 sont équivalents au niveau d'exécution 2017, de façon à ne pas connaître les mêmes désagréments.