Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le député, vous connaissez vous-même la réponse à la question que vous posez. Nous sommes en 2018, et la loi de finances pour 2018 a été votée, en fixant ces allocations au niveau que vous connaissez, au terme d'un débat auquel vous avez participé.

Votre question sur le niveau des APL me permet d'abord de souligner que le montant de dépenses exécutées en 2017 a été supérieur au montant observé pour l'année 2016, malgré la mesure que vous avez évoquée.

Vous avez commencé votre question en faisant référence au décret d'avance portant sur l'annulation de 4 milliards d'euros de crédits. Ce décret a été pris après que le Premier ministre eut commandé à la Cour des comptes un rapport d'audit ayant pointé les risques d'un dérapage des dépenses, qui aurait eu pour conséquence de porter le déficit public à 3,2 ou 3,3 % du PIB. Pour éviter cela, des engagements ont été pris en dépense, et les objectifs ont été atteints : à la fin de l'année, cet effort d'économie a représenté 2,6 milliards d'euros.

Il faut aussi avoir en tête qu'au total, sur l'année 2017, 4,2 milliards ont été annulés en dépense, mais 7 milliards ont été ouverts pour financer de nouvelles priorités : le solde des annulations et des ouvertures est donc positif. Je précise en outre qu'en termes d'exécution, les moyens dont ont disposé les ministères au cours de l'année 2017 ont été en augmentation par rapport à l'exécution 2016, à hauteur de 9 milliards.

Je ne crois donc pas que l'on puisse réduire notre politique économique à une politique d'austérité en se fondant sur un seul décret d'avance. En revanche, je tiens à dire – j'aurai certainement l'occasion de le répéter ce soir – qu'un effort de « sincérisation » budgétaire a été accompli à l'occasion de l'élaboration de la loi de finances initiale pour 2018 et que la réserve de précaution est passée de 8 % à 3 %, avec l'objectif que les crédits programmés soient le plus proche possible de la réalité.

Nous sommes à la mi-juin et, comme vous avez pu le constater, aucun décret d'avance n'a été pris et aucun n'est prévu : cela nous permet de dire à l'ensemble de ceux qui gèrent des crédits d'État ou qui bénéficient de crédits d'État que l'exécution budgétaire telle que nous la prévoyons pour la fin de l'année 2018 se fera sans décrets d'avance, et sans le mouvement qu'on a pu connaître au mois de juillet dernier.