Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le député, vous avez évoqué les annulations de crédits, à hauteur de 7,5 millions d'euros, pour le secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes. Il faut préciser qu'un peu plus de la moitié de ces 7,5 millions ont été eux aussi pris sur des crédits en réserve, donc non affectés : ceux-là sont donc certes désagréables, mais indolores en termes de montants de subventions.

Tous les ministères ont été mis à contribution dans le cadre de l'effort de 4 milliards d'euros que j'ai évoqué en répondant à votre question précédente. Il est bien évident que la suppression de 3,5 millions sur ce secrétariat d'État a pu avoir des conséquences sur le niveau d'accompagnement et de subvention. En revanche, il faut souligner – je souhaite que ce soit le cas dans les prochains mois – que le secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes travaille aussi de manière interministérielle, en ce sens que chaque ministère, dans son périmètre, développe en lien avec lui des actions en matière d'égalité salariale et d'égalité de droits entre les femmes et les hommes.

Pour ne prendre qu'un exemple, celui de la fonction publique – dossier que je connais le mieux – nous avons publié il y a quelques semaines une circulaire commune visant à la prévention de l'ensemble des actes, des propos et des comportements sexistes et des actes de violence sexiste ou sexuelle dans l'ensemble des administrations. Cela se traduit par la mise en place de référents et de procédures, par le renforcement des sanctions disciplinaires contre celles et ceux qui se rendent coupables de ces actes qui ne sont pas acceptables dans la fonction publique ni d'une manière générale au travail. Ce type d'initiative n'a pas de traduction budgétaire et ne nécessite pas de mobiliser les moyens financiers spécifiquement affectés au secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les hommes et les femmes. Cela ne l'empêche pas d'être menée, et nous continuerons d'agir de la sorte.

Pour conclure, ce qui compte, c'est la manière dont nous voyons l'avenir. Or vous avez pu constater, dans la loi de finances initiale pour 2018, que les moyens de ce secrétariat d'État ont été sanctuarisés – ils ont même connu une légère hausse – pour répondre aux besoins et aux enjeux de l'égalité entre les femmes et les hommes.