Intervention de Daniel Labaronne

Monsieur le secrétaire d'État, le premier projet de loi de finances initiale adopté par notre majorité à l'automne dernier a mis en évidence les deux valeurs clefs de notre action : la sincérité budgétaire et le courage.

La sincérité des prévisions macroéconomiques du projet de loi de finances 2018 a été saluée par le Haut Conseil des finances publiques. Par ailleurs, pour assurer le respect du plafond global des dépenses, le taux de mise en réserve a été abaissé à 3 % hors dépenses de personnel, alors que la précédente majorité appliquait depuis 2015 un taux de 8 %.

Le Gouvernement a fait preuve de courage à l'automne, en annonçant malgré le rebond de l'économie des objectifs de réduction ambitieux : une diminution de cinq points de PIB pour la dette, de trois points pour la dépense publique, de deux points pour le déficit et d'un point pour les prélèvements obligatoires.

À l'inverse, dans son rapport de juin 2017 sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes alertait sur l'héritage de la loi de finances initiale pour l'année 2017 en soulignant des prévisions de recettes surestimées et des dépenses manifestement sous-évaluées. La Cour estimait que sans mesures fortes, le déficit de la France risquait de ne pas passer sous la barre des 3 % fixés par le pacte de stabilité européen.

Notre majorité a montré son courage budgétaire dès l'été dernier, en prenant des mesures exceptionnelles sur les dépenses de l'État pour le deuxième semestre de l'année 2017, tout en déployant des budgets pour couvrir les besoins résiduels de financement. À ce titre, des annulations ont été décidées par le décret d'avance du 20 juillet 2017 sur un certain nombre de postes budgétaires, en contrepartie d'ouvertures de crédits sur d'autres postes.

Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quels arbitrages principaux ont conduit à ces annulations de crédit au regard des redéploiements budgétaires qui étaient indispensables ? Quel rôle ont joué ces annulations dans le maintien du déficit public sous la barre des 3 %, ce qui a permis à la France de sortir enfin de la procédure européenne pour déficit public dont elle faisait l'objet depuis 2009 ?