Intervention de Olivier Dussopt

Tout d'abord, un ralentissement des prescriptions de contrats aidés a en effet été décidé pour le second semestre 2017 mais, au total, ce sont tout de même 289 000 contrats aidés qui auront été réalisés cette année-là, ce qui constitue malgré tout un dépassement par rapport à la prévision de la loi de finances initiale, qui était de 280 000 contrats, l'enveloppe de crédits étant, quant à elle, en dépassement de 300 millions d'euros. Le ralentissement de la prescription ne s'est donc pas traduit par une baisse par rapport à la loi de finances initiale.

Pour 2018, vous l'avez dit, 200 000 contrats aidés ont été programmés. Les crédits que vous avez évoquée et la stratégie du Gouvernement que vous avez rappelée consistent bien en effet à mieux soutenir l'emploi associatif, ce qui passe par un crédit d'impôt à destination de ce secteur, et aussi à développer un plan d'investissement dans les compétences, avec la conviction que plus les gens sont formés, plus ils sont en mesure de trouver un emploi durable et non pas un emploi aidé ou accompagné.

Votre question me permet aussi de souligner un autre aspect de la problématique. Les contrats aidés existent depuis presque quarante ans dans notre pays. Les uns et les autres, nous avons tous connu les différents acronymes : les TUC, les CPE, les CIP... En réalité, on a laissé s'installer un modèle économique qui a contribué à rendre solvables des employeurs qui ne l'étaient pas toujours, et souvent avec l'intention, louable, d'améliorer le service rendu ou de diminuer le reste à charge pour l'usager ou pour sa famille. Les décisions prises alors doivent nous amener à nous interroger sur le partage du coût entre le contribuable et l'usager parce que derrière ce modèle économique, c'est ce partage qui est en jeu aujourd'hui.