Intervention de Perrine Goulet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, l'exécution budgétaire pour 2017, plus précisément le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes que nous aurons à débattre mercredi dans l'hémicycle, est un exercice dont nous partageons la responsabilité avec la majorité précédente. Lors des discussions du dernier projet de loi de finances rectificative, le ministère s'est engagé à confirmer la démarche de sincérisation de nos comptes entamée à l'été, suite à l'impasse d'une ampleur inédite révélée par l'audit de la Cour des comptes, à opérer divers ajustements budgétaires nécessaires à la mise en oeuvre des priorités du Gouvernement et à ne plus recourir à un décret d'avance en fin d'année. Il apparaît nécessaire de remettre du sens dans chaque euro dépensé, puisqu'il provient de l'impôt des Français, et de défendre un budget lisible tout au long de l'année.

Je vais illustrer mon propos en prenant l'exemple du programme 219 « Sport », qui bénéficie d'un petit budget pour une ambition pourtant importante, en vue notamment des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. En loi de finances initiale pour 2017, une somme de 267 millions d'euros en crédits de paiement avait été retenue. Mais cette enveloppe a été victime de plusieurs évolutions tout au long de l'année 2017 : en janvier, gel initial 19,2 millions d'euros ; en février, dégel de 3,7 millions ; en avril, gel de 10,2 millions ; en juillet, dégel pour annulation de 16,7 millions ; en fin d'année, annulation du solde des crédits gelés. Le budget a fondu au total de 9 %, soit 28,9 millions d'euros, portant tous sur l'annulation de crédits gelés.

Nous sommes tous d'accord pour dire que le pilotage d'un budget dans ces conditions est impossible. Le Parlement vote un budget, les ministères le pilotent et doivent faire face à la crainte d'être à tout moment une variable d'ajustement budgétaire. Nous devons, dans la mesure du possible, mettre fin à cela afin de rendre efficients nos engagements budgétaires.

J'aurai donc deux questions : comment faire pour que les ministères puissent réellement piloter le budget que l'Assemblée nationale leur a octroyé sans craindre des annulations importantes ? Vous engagez-vous à sincériser le budget du programme « Sport » pour lui permettre de faire face aux enjeux multiples à venir ?