Intervention de Philippe Chassaing

Monsieur le secrétaire d'État, à la lecture du rapport sur les crédits du budget de l'État ouverts par décret d'avance et à l'écoute du discours du Président de la Cour des comptes ici même cet après-midi, on comprend qu'une grande partie des crédits ainsi ouverts en 2017 s'explique par des sous-budgétisations et non par des urgences caractérisées telles que l'ouverture d'hébergements d'urgence ou des crises sanitaires. Cela pose la question de la sincérité et de la rigueur dans l'élaboration de budget.

Je prendrai l'exemple de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », qui me semble caractéristique de cette sous-budgétisation. Des crises, en partie prévisibles, et une sous-évaluation des besoins financiers ont obligé à ouvrir beaucoup de crédits afin de faire face aux dépenses réelles de cette mission et donc à nos responsabilités. En contrepartie, des secteurs annexes à l'agriculture, comme l'écologie, sont essentiellement concernés par des fermetures.

Les insuffisances de l'élaboration initiale du budget conduisent ainsi à devoir ouvrir des crédits en cours d'année et à en fermer d'autres sur des missions pour lesquelles ils ont pourtant été votés, remettant en cause la valeur du travail parlementaire. Cela conduit à opposer des politiques publiques les unes aux autres et à répondre aux urgences à court terme, en lieu et place d'une programmation volontariste de long terme. Cela témoigne aussi de l'importance de revoir les bases de la programmation du budget, en particulier pour des missions comme l'agriculture : il n'est pas tenable à la fois d'allouer des crédits pour faire face aux crises et d'ouvrir des lignes budgétaires à cause de la sous-évaluation des besoins financiers inhérents à ce type de missions.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, comment pensez-vous éviter ces sous-budgétisations et sincériser notre budget, en particulier s'agissant de la mission Agriculture ?