Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le député, s'agissant de cette mission, l'année 2017 a été marquée par des événements majeurs, pour beaucoup imprévisibles, qui ont eu des effets sur le budget du ministère de l'agriculture. Le financement des conséquences des crises sanitaires – grippes aviaires, fièvre catarrhale ovine ou encore tuberculose ovine – ainsi que de la crise du lait a coûté au total, au titre des indemnisations, 262 millions d'euros en autorisations d'engagement et 300 millions en crédits de paiement, ouverts par décrets d'avance et validés en loi de finances rectificative.

Il a fallu aussi prendre en compte, d'une part, les refus d'apurement communautaire notifié par la Commission européenne en cours d'année, ce qui a conduit à l'ouverture de crédits supplémentaires à hauteur de 721,1 millions d'euros en fin d'année, et d'autre part le financement des conséquences budgétaires des retards de paiement des campagnes PAC 2016. L'indemnité compensatoire de handicap naturel a été payée en 2017 en utilisant les crédits budgétaires alloués en 2016 à hauteur de 256 millions d'euros, crédits qui avaient été reportés en 2017.

Tous ces éléments ont rendu la gestion de la mission particulièrement difficile en 2017. Globalement, l'ouverture nette a été de 827,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et de plus de 1 milliard en crédits de paiement. Cela s'est avéré nécessaire en fin d'année pour faire face aux besoins. Ces ouvertures de crédits, assumées et gagées par des annulations sur d'autres dépenses, sont aussi un signe de soutien fort du Gouvernement au monde agricole. Ainsi, afin d'accompagner les exploitants agricoles, plusieurs dispositifs ont été mis en oeuvre. Je pense entre autres au plan de 180 millions d'euros pour indemniser les éleveurs des pertes de revenus induites par les crises sanitaires, le ministère finançant également les dépenses directement liées à leur gestion pour un montant de 100 millions. Il faut rappeler qu'un plan de crise, lancé en 2016 pour la filière laitière, s'est achevé en 2017.

Ces aléas sont nombreux et connus, et pour renforcer la sincérité budgétaire et assurer sa réactivité, le Gouvernement a notamment mis en place deux mesures afin d'éviter à l'avenir de tels chocs pour cette mission. Le premier est la création d'une provision pour aléas en loi de finances 2018, à hauteur de 300 millions d'euros, permettant ainsi de financer une hausse éventuelle des dépenses en cas de dégradation de la situation économique ou sanitaire ainsi que les refus d'apurement communautaire. S'ajoute à cette budgétisation prudente un dispositif de renforcement des effectifs chargés d'instruire les dossiers de la PAC et d'assurer les paiements afin de ne pas avoir à subir la charge des indemnités et des frais de retard comme précédemment.