Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le député, la question que vous posez permet de souligner une des causes d'un mal français. Depuis maintenant trente ans, nous programmons collectivement, génération après génération, des opérations d'infrastructures et d'équipements qui ont toutes leur raison d'être et qui répondent toutes à des besoins exprimés par les populations, par les élus et par les territoires dont elles sont censées améliorer la desserte. Mais la réalité, c'est que depuis trente ans, nous programmons des opérations, engageons l'État sur leur réalisation, sans avoir la moitié du financement nécessaire pour le faire.

Vous évoquez le fait que sur le programme des infrastructures, année après année, il y a des reports de crédits, sinon des annulations de programmes.

Il faut noter qu'entre 2017 et 2018, le montant total des reports de crédits pour travaux a été inférieur à celui constaté les années précédentes, ce qui constitue un signe encourageant.

Par ailleurs, les annulations de crédits que vous avez évoquées concernant ce programme 203 « Infrastructures et services de transports » n'ont concerné que des crédits mis en réserve, c'est-à-dire qu'elles n'ont pas eu d'impact sur les opérations effectivement réalisées au cours de l'année 2017, ce qui est plutôt rassurant en termes d'effectivité des réalisations.

La ministre chargée des transports, Élisabeth Borne, aura prochainement l'occasion de présenter devant le Parlement le projet de loi d'orientation sur les mobilités : cela sera pour elle l'occasion de faire un point sur l'intégralité des travaux programmés, en s'appuyant sur les différentes études et rapports publiés notamment par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Il s'agira notamment de déterminer ceux d'entre eux qui sont réalisables immédiatement. Nous aurons alors à faire des choix. Je puis vous assurer que ceux ayant trait au caractère « finançable » ou non des projets ou à la priorité à donner à l'un ou à l'autre seront évidemment faits par le ministère des transports en fonction de leur opportunité.

Quoi qu'il en soit, la coopération entre le ministère des transports et le ministère de l'action et des comptes publics est totale en vue de s'assurer à la fois que ces choix s'inscrivent dans la loi de programmation et qu'ils respectent les trajectoires budgétaires que nous avons fixées, de manière à ce que, dans les années qui viennent, les mauvaises nouvelles que sont les annulations ou les reports de crédits soient les moins nombreuses possible, voire disparaissent de notre exécution budgétaire.