Intervention de Éric Coquerel

Merci beaucoup, madame la présidente.

Monsieur le secrétaire d'État, je m'étonne tout d'abord que vous soyez le seul membre du Gouvernement à nous répondre, sur tous les dossiers. Quoi qu'il en soit, je vous interpelle sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables », dont chacun s'accorde à dire qu'elle est essentielle mais qui est victime d'une sous-exécution globale, qui se monte à 414 millions d'euros en crédits de paiement, soit une baisse 3,4 % par rapport aux 12,3 milliards votés par le Parlement, et qui atteint 1,34 milliard en autorisations d'engagement, ce qui correspond à 10,3 % des crédits ouverts en loi de finances initiale. En outre, en termes d'emplois, nous en sommes à 1 000 équivalents temps plein de moins que la prévision initiale, soit une chute de 2,3 %.

Deux décrets du 20 juillet 2017 ont aggravé la situation en annulant, en gestion, un total de 434 millions d'euros en crédits de paiement. Le ministre nous avait indiqué qu'une telle évolution n'abîmait pas le service public. Je vais essayer de vous montrer que c'est faux en prenant l'exemple du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », dont je suis le rapporteur spécial.

Il est question, dans mon rapport, du programme 181 « Prévention des risques : chacun conviendra ici de son importance, tant au regard de la question de l'évolution climatique que de celle des risques industriels ou nucléaires.

En loi de finances initiale pour 2017, ce programme était doté de 103,4 millions d'euros en autorisation d'engagement. Or, en réalisation, seulement 29,8 millions ont pu être débloqués, soit un tiers des crédits initialement prévus. Quant aux crédits de paiements, moins d'un quart des crédits initialement prévus ont été mobilisés, soit 20,8 millions sur les 88,2 millions prévus.

Cette situation est absolument gravissime pour les opérateurs publics. Ainsi, l'Agence française pour la biodiversité a vu sa subvention pour charges de service public réduite, en exécution, à 27,3 millions d'euros, contre 34,5 millions votés. Météo France a également souffert de coupes budgétaires, à hauteur de 8,35 millions, soit une baisse de 4,3 % par rapport à la loi de finances initiale, alors que nous savons que cet opérateur se trouve dans une situation absolument catastrophique, avec notamment des suppressions d'emplois estimées à 100 équivalents temps plein dans les années à venir.

La subvention de l'IGN – Institut national de l'information géographique et forestière – a elle aussi été réduite en exécution, alors que cet établissement est au coeur de la production de données géographiques souveraines. Même chose pour le CEREMA – Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. On se demande même si cet opérateur public pourtant indispensable en matière de planification écologique ne va pas disparaître dans les années à venir, tant l'exécution budgétaire ne cesse de faiblir. C'est également le cas pour l'INERIS – Institut national de l'environnement industriel et des risques : en juillet 2017, coupe de 2,5 % des crédits votés, sans compter un prélèvement sur son fonds de roulement. Je rappelle que l'INERIS gère les risques industriels : le moins qu'on puisse dire est que lorsque tout à coup on en a besoin, par exemple lorsqu'une usine chimique rencontre un problème, on ne regrette pas longtemps les investissements qu'on y a faits !

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite obtenir de votre part des réponses sur toutes ces baisses qui grèvent le budget d'un ministère qui, malheureusement, est traité comme une variable d'ajustement alors qu'il devrait être considéré comme primordial, et donc préservé de toute baisse.