Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le député, le ministère de la transition écologique et solidaire, que vous avez cité, n'a pas contribué plus que les autres à l'effort de régulation budgétaire au cours de l'année.

Vous avez évoqué de très nombreux sujets, dont certains très techniques, dont j'ai pris bonne note. S'agissant des réponses que je ne pourrai pas vous apporter ce soir, le Gouvernement vous les fournira dans le cadre d'un échange ultérieur.

Il me faut préciser que la baisse des emplois du ministère que vous avez évoquée a été conforme à la loi de finances initiale pour 2017. Aucune mesure aggravante n'a été prise par décret d'avance ou par mesure réglementaire.

S'agissant du décret d'avance, les crédits annulés étaient pour l'essentiel des crédits mis en réserve, ou portaient sur des mesures relevant de dépenses discrétionnaires. Cela nous a permis de respecter les objectifs de notre trajectoire budgétaire.

J'ai par ailleurs deux compléments d'information. D'abord, l'Agence française pour la biodiversité, que vous avez citée, a fait l'objet non d'un décret d'avance mais d'un prélèvement sur trésorerie, à l'occasion de la loi de finances rectificative. En effet, sa trésorerie s'était singulièrement améliorée du fait d'une montée en puissance, pour le dire ainsi, beaucoup plus lente que prévu : sur l'année 2017, le niveau d'engagement enregistré a été beaucoup moins important que celui envisagé initialement. Nous avons donc veillé à ces différents éléments, afin que les priorités du ministère soient préservées.

J'en viens au point de forme que vous avez soulevé, monsieur le député, regrettant que je sois le seul membre du Gouvernement à vous répondre : j'en suis désolé, mais il va falloir vous en satisfaire pour ce soir. Les membres du Gouvernement, c'est l'objet même de l'exercice, ne connaissent pas à l'avance les questions des députés : j'ai donc découvert la vôtre au moment où vous vous êtes exprimé.

Vu la diversité des sujets que vous avez choisi d'aborder, il aurait fallu, pour vous répondre précisément, que la totalité des membres du Gouvernement soient présents. Votre question aurait donc plus eu sa place dans une séance soit de questions orales sans débat, soit de questions au Gouvernement, le mardi ou le mercredi à quinze heures : vous auriez pu ainsi mobiliser tout le Gouvernement. Mais je ne crois pas que ce soit l'esprit des questions cribles portant sur l'exécution budgétaire.