Intervention de Olivier Dussopt

Madame la députée, dans un contexte de retour de la croissance et de création d'emplois plus dynamique, l'objectif du Gouvernement est d'augmenter l'efficacité des dispositifs d'insertion par l'emploi comme les contrats aidés, en les ciblant vers les publics les plus éloignés du marché du travail, en cohérence avec les besoins des territoires.

Il a ainsi été décidé, comme vous l'avez rappelé, de recentrer les contrats aidés vers le secteur non marchand et de les transformer en parcours emploi compétences mêlant expérience professionnelle, accompagnement et formation, dans l'idée qu'ils soient moins nombreux mais plus efficaces en termes de retour à l'emploi.

Après des dérapages budgétaires préoccupants ces dernières années – notamment 900 millions en 2016 – le Gouvernement s'est engagé à assurer la sincérité budgétaire sur ce dispositif. Ainsi, il est parvenu dès 2017 à contenir le dépassement à 300 millions d'euros, grâce à la baisse de la prescription au second semestre, que j'ai rappelée en réponse à une question précédente. Pour 2018, ce sont bien 200 000 parcours emploi compétences dans le secteur non marchand qui sont inscrits en loi de finances, avec un taux moyen de prise en charge de 50 % du SMIC. Si certains publics bénéficient d'un taux de prise en charge plus élevé, notamment outre-mer, avec 60 %, les volumes prescrits seront si besoin adaptés à la baisse, pour respecter l'enveloppe budgétaire.

La programmation annuelle s'est également inscrite cette année dans le strict respect du principe de précaution budgétaire, en prenant en compte, sur ce programme concerné, une réserve de gestion de seulement 3,5 %. Ainsi, environ 160 000 parcours emploi compétences ont été notifiés au mois de janvier aux prescripteurs : il faut leur ajouter 30 500 autres parcours ouverts à compter de la prochaine rentrée scolaire au sein de l'éducation nationale afin d'accompagner les enfants en situation de handicap.

La gestion 2018 des contrats aidés a également introduit la possibilité pour les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de redéployer, selon les besoins locaux observés, jusqu'à 20 % des crédits budgétés en faveur des parcours emploi compétences en faveur de postes supplémentaires dans les structures d'insertion par l'activité économique.

Cette faculté rend moins pertinentes les comparaisons historiques en termes de volume de prescription des seuls contrats aidés. L'effort d'insertion par l'emploi comme de renforcement de l'accompagnement en faveur des publics les plus éloignés de l'emploi est en effet désormais globalisé au sein du nouveau fonds d'inclusion dans l'emploi.

Ainsi, non seulement les crédits inscrits au titre de la loi de finances pour 2018 seront respectés, ce que vous appelez de vos voeux, madame la députée, mais ils permettront une approche plus efficace, nous l'espérons, des problèmes d'insertion par l'emploi.