Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le député, l'annulation de 850 millions d'euros de crédits inscrits au programme 146 « Équipements des forces » de la mission « Défense » a été réalisée, comme je l'ai dit il y a quelques instants, au titre de la contribution du ministère des armées à la solidarité interministérielle dans le cadre de la tenue de l'objectif fixé par le Président de la République, qui était de respecter nos engagements budgétaires européens.

Cette annulation portant sur les crédits mis en réserve de précaution a conduit à réduire les paiements de 500 millions d'euros en 2017 et de 350 millions en 2018. Cette répartition a été réalisée dans l'objectif de minimiser les conséquences immédiates sur les opérations d'armement.

À titre d'illustration, la réduction des paiements au cours de l'exercice 2017 a porté en partie, c'est-à-dire pour 230 millions, sur les versements en faveur de la trésorerie de l'organisme conjoint de coopération en matière d'armement et de la NATO Helicopter Management Agency, ce qui n'a pas eu d'impact sur le déroulement technique des programmes concernés.

Ces décalages n'ont pas pesé sur la conduite des engagements opérationnels et l'annulation s'est par ailleurs accompagnée dès le 20 juillet d'un dégel de 1,2 milliard d'euros des crédits de la mission « Défense » restant en réserve, et cela afin de donner plus de visibilité à la gestion du ministère des armées.

En outre, le programme 146 a fait l'objet d'un autre dégel, en fin de gestion, à hauteur de 700 millions, et les travaux de programmation inclus dans le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ont permis de reprogrammer les opérations reportées, afin d'éviter toute conséquence néfaste sur le niveau d'équipement de nos forces armées et de leur permettre d'assurer l'intégralité de leurs missions dans les meilleures conditions qui soient.