Intervention de Charles de Courson

Monsieur le secrétaire d'État, comme l'a indiqué au milieu de l'après-midi le Premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud, dans son intervention sur le budget de l'État en 2017, le dérapage constaté pour 2017 s'est élevé à 6,4 milliards d'euros – soit le haut de la fourchette retenue par la Cour des comptes au début de la législature – dont 4,4 milliards pour les seules sous-budgétisations de dépenses.

Pour couvrir ces écarts, une vaste opération de « reprogrammation » – mot pudique ! – des crédits a été décidée par le Gouvernement lors de son arrivée aux affaires. Des annulations et des redéploiements massifs sont intervenus. Ces annulations de crédits se sont montées à 4,2 milliards d'euros : ce sont les plus importantes depuis la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances. Or ces annulations de crédits nécessitent la rédaction de décrets d'avance, sur lesquels le Conseil d'État émet un avis, qui n'est malheureusement pas communiqué de manière automatique au Parlement – il peut l'être si le Gouvernement en décide ainsi.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour limiter à l'avenir ces cas manifestes de sous-budgétisation – dont certains remontent à des années, y compris à l'époque où M. Éric Woerth était ministre du budget, notamment s'agissant des OPEX, les opérations extérieures de l'armée.