Intervention de Olivier Dussopt

L'évaluation des dépenses et des crédits, certes. En ces matières donc, le Gouvernement considère que les services de l'Assemblée sont au moins autant, sinon mieux armés pour assurer ce suivi, notamment dans le cadre de la mission de contrôle et d'évaluation qui est la vôtre.

Au-delà des questions de procédure et des compétences de tel ou tel organisme, je crois que l'essentiel des réponses à vos questions seront apportées à l'occasion du débat sur la révision constitutionnelle et, plus précisément, à l'occasion du débat sur les moyens dont dispose le Parlement pour assurer une meilleure évaluation du travail gouvernemental, en matière budgétaire comme en d'autres matières. Je ne doute pas que vous y participerez. Vous aurez noté que, cette année, dans le cadre de ce qu'on a appelé le « Printemps de l'évaluation », chacun des ministres est venu devant les commissions du Parlement pour rendre compte de l'exécution budgétaire et répondre, de manière parfois plus précise que ce que je peux faire ce soir, aux questions concernant le périmètre des uns et des autres.

Ce que je peux vous assurer aussi, c'est que le Gouvernement a la volonté de s'engager dans un exercice de sincérisation budgétaire. Vous l'avez rappelé, des mesures de redressement ont été prises au mois de juillet dernier, à hauteur de 4 milliards d'euros, par l'intermédiaire d'un décret d'avance pour 3 milliards, d'un décret d'annulation pour 300 millions et de mesures de ralentissement d'un certain nombre de dépenses. Cela a été complété par le redéploiement de besoins résiduels, avec un nouveau décret d'avance à hauteur de 800 millions à l'automne, essentiellement pour couvrir les besoins en matière de masse salariale. Au total, ce sont 5,4 milliards d'économies qui ont été réalisées, pour 0,2 point de PIB, ce qui nous a permis d'atteindre notre objectif, qui était de descendre sous le seuil des 3 % de déficit.

Ce qui a été fait à l'occasion de la préparation du projet de loi de finances pour 2018, avec la baisse de 8 à 3 % de la réserve, la remise à niveau d'un certain nombre de dotations et un travail de rebudgétisation de dépenses qui recouvraient des taxes affectées à tel ou tel organisme, nous permet d'accéder à cette sincérité budgétaire que vous appelez de vos voeux. Ce que nous souhaitons, c'est pouvoir mener cette année 2018 sans avoir recours ni à des décrets d'avance ni à des décrets d'annulation, hormis sur des aspects purement techniques. La meilleure façon de respecter le Parlement, c'est encore d'éviter d'avoir à prendre en cours d'exécution budgétaire de telles mesures réglementaires, dont l'objet est d'assurer une régulation en cours d'année.