Intervention de Christine Pires Beaune

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, deux minutes, c'est court, aussi vais-je me concentrer exclusivement sur le décret d'avance du 20 juillet 2017 et ses conséquences pour les collectivités locales.

La première Conférence nationale des territoires s'est réunie le lundi 17 juillet 2017 au Sénat, en présence du Président de la République et du Premier ministre. L'objectif était clair : il s'agissait de « bâtir un pacte de confiance entre les pouvoirs locaux et l'État, sur la base d'une organisation souple et intelligente ». Beaucoup y ont cru ! Las, patatras, trois jours après était publié un décret d'avance par lequel le Gouvernement retirait 216 millions d'euros de crédits à la mission « Relations avec les collectivités territoriales », provoquant fort logiquement la colère et l'incompréhension des élus présents quelques jours auparavant à la Conférence nationale des territoires et que l'on s'était bien gardé de prévenir. Pour bâtir le pacte de confiance, on peut dire que les fondations étaient bien mal engagées !

Ça, c'est pour la forme. Quant au fond, les conséquences pour certains territoires ont été dramatiques. En l'occurrence, dans les départements qui avaient engagé peu ou pas de crédits, les préfets ont dû faire remonter l'argent et des projets ont été abandonnés ou différés. L'engagement d'un soutien à l'investissement, qui avait été vendu comme une contrepartie à la baisse de la dotation globale de fonctionnement, a été trahi pour certains, mais pour certains seulement, ce qui a constitué en plus une iniquité de traitement.

Vous étiez à l'époque, monsieur le secrétaire d'État, président de l'Association des petites villes de France et vous aviez relayé la colère des élus lors de la séance des questions au Gouvernement du 2 août dernier. Vous souligniez alors, à juste titre, les sentiments d'abandon et de trahison ressentis par les élus.

Quant au prétexte retenu pour opérer cette coupe, à savoir l'anticipation d'une moindre consommation, il est fallacieux puisque l'on sait que, dans certains départements, des projets n'ont pu être engagés faute d'autorisations d'engagement ou, pire, que des demandes de versement n'ont pu être honorées en fin d'année faute de crédits de paiement, obligeant certaines communes à recourir à des lignes de trésorerie.

Aussi, ma question est simple. Vous avez déclaré, monsieur le secrétaire d'État, qu'aucun crédit d'investissement des missions « Relations avec les collectivités territoriales » et « Cohésion des territoires » ne sera annulé pour 2018, ni en autorisations d'engagement ni en crédits de paiement. Le confirmez-vous ? Confirmez-vous également que des crédits de paiement seront bel et bien disponibles en fin d'année ?

Pour finir, permettez-moi une remarque sur les chiffres que vous avez mentionnés, s'agissant des investissements, en réponse à la première question de mon collègue du groupe La France insoumise. Il s'agit certes de crédits, mais ils ont été votés par l'ancienne majorité, et la nouvelle les a « sabrés ».