Intervention de Olivier Dussopt

Permettez-moi tout d'abord, madame Pires Beaune, de vous féliciter pour la qualité de vos références.

J'ai précédemment répondu à votre seconde question, tout d'abord pour dire que la méthode avait été remarquée. Devant le Congrès des maires de France, le 23 novembre dernier, le Président de la République a souligné que, conformément aux engagements pris lors de la Conférence nationale des territoires, ce type de situation n'aurait plus cours et que la concertation serait de mise.

En réponse à la deuxième question, j'ai dit aussi, s'agissant de l'exécution budgétaire de 2017, que 863 millions d'euros ont été engagés au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – et de la dotation de soutien à l'investissement local – DSIL – , soit 163 millions d'euros de plus qu'en 2016, où ces crédits s'établissaient à quelque 700 millions d'euros – 696 millions, pour être précis.

Aujourd'hui, le Gouvernement entend rendre pleinement visibles les relations entre l'État et les collectivités territoriales. C'est la raison pour laquelle, au titre de l'exercice 2018, ont été votés 48,1 milliards d'euros de concours de l'État aux collectivités, contre 47,8 milliards en 2017. Ce montant devrait être revu à la hausse, à hauteur d'une centaine de millions d'euros, conformément à la décision prise avec Gérald Darmanin de ne pas appliquer la minoration de DCRTP – dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – pour les établissements publics de coopération intercommunale.

Nous nous inscrivons dans une relation confiante et contractualisée avec 322 collectivités qui représentent à elles seules un peu plus de 70 % de la dépense publique, de manière à limiter l'augmentation des dépenses des collectivités à 1,2 % – et non à diminuer ces dépenses ! L'objectif est de respecter la trajectoire budgétaire tout en maintenant les dotations.

Quant à l'investissement, vous avez noté, comme d'autres, que les crédits de paiement inscrits pour 2018 sont supérieurs à ceux de 2017, malgré une légère diminution en autorisations d'engagement. Je puis vous assurer, ce soir, que l'ensemble des crédits de paiement, nécessaires au financement des opérations retenues, seront disponibles.

Je conclurai par une simple remarque. Vous avez évoqué, madame la députée, les modalités différentes, d'un département à l'autre, des engagements de crédits au titre de la DETR. Nous nous étions entretenus du sujet, d'une manière plus privée, à l'occasion du décret d'avance. Dans certains départements, comme le vôtre, les engagements au fil de l'eau s'étaient en effet traduits par une remontée des crédits, et dans d'autres départements – dont un que je connais bien – , les crédits engagés en début d'exercice ont également permis de préserver une large part des projets des communes, aucune d'entre elles n'ayant eu à faire face à un défaut de crédits de paiement.