Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

On nous dit : « Attention, de telles dispositions risquent de se révéler anticonstitutionnelles ». Mais depuis quand la question de la constitutionnalité d'une disposition doit-elle prévaloir sur notre souveraineté ? Nous verrons bien, après tout !

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