Intervention de Arnaud Viala

Les personnels de l'Assemblée nationale sont parfaitement compétents pour élaborer ces documents et réaliser ces évaluations. Soustraire à notre emprise ces travaux, tant préparatoires que de bilan, va à mes yeux totalement à l'encontre de la volonté affichée dans la proposition de résolution qui nous réunit ce soir, qui vise à placer le peuple au coeur des débats budgétaires.

En outre, et pour achever cette première série de remarques de forme, je pense qu'ouvrir à une large concertation populaire, quelle qu'en soit la forme, nécessite au préalable que les élus démocratiquement désignés pour accomplir ces tâches puissent le faire de manière efficace.

J'en viens à présent à mes remarques, tout aussi nombreuses, sur le fond, qui précédent l'actuel débat sur la place à faire à nos concitoyens.

Tout d'abord, ce dessein de replacer le peuple au coeur du débat budgétaire exige une forme de sincérité politique, qui, me semble-t-il, est loin d'être atteinte, ne fût-ce que dans les dernières annonces gouvernementales concernant le budget.

Que dire par exemple, d'un État qui supprime un impôt comme la taxe d'habitation, laquelle sert principalement à alimenter les finances locales, sans jamais dire par quel mécanisme il sera remplacé ni comment les besoins que ces finances locales permettent de satisfaire seront assumés dans le futur ?

Que dire de ce même État, qui fait décider au Parlement d'absorber 35 milliards d'euros de dettes de la SNCF, pour ne pas la citer, afin de permettre à cette entreprise de traverser un moment difficile, sans jamais annoncer comment ces montants seront pris en charge par le budget national et à quelle échéance ?

Que dire d'un État qui n'a toujours pas proposé à sa représentation nationale une réflexion approfondie et fondée sur des éléments d'analyse des conséquences budgétaires du Brexit sur le budget européen, donc sur nos budgets nationaux, alors même que les premiers effets de ce séisme commencent à se faire sentir, notamment sur la politique agricole commune.

Plus légèrement peut-être, mais cela va exactement dans le même sens, que penser d'un État qui ne dit pas que sa principale motivation pour abaisser la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure réside dans l'argent que procureront les contraventions supplémentaires ?