Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Ma question était d'une autre nature : nous posons à mon sens, à travers ces amendements, deux problèmes très différents. S'agissant premièrement du cumul de rémunérations publiques, beaucoup de gens, dans cette assemblée, pourraient se sentir très fortement concernés.

Le second problème, très important, et que l'auteur de l'amendement soulève légitimement, concerne l'interdiction pour un député de percevoir des revenus issus d'une activité professionnelle.

Personnellement, je serais tenté d'appliquer rigoureusement la règle en matière de mandats publics et de dire, comme le propose l'amendement no 55 , que tout cumul de rémunérations au titre d'un mandat électif devrait être proscrit.

Monsieur Potier, je m'interroge sur la rédaction. Par la mention de « tout mandat électif », entendez-vous tout mandat électif public ? En effet, de multiples mandats électifs sont confiés dans le cadre de la vie professionnelle, au sein d'entreprises privées ou dans tout autre cadre. Sont-ils concernés par l'amendement ? Peut-on préciser ce point et, éventuellement, proposer un sous-amendement ?