Intervention de Patrick Mignola

… la moindre capacité de développement de certaines collectivités, la faible élasticité fiscale, les efforts de gestion ou d'intercommunalisation, par exemple. Mais nous soutenons aussi la cohérence entre, d'une part, la stabilisation du montant de la DGF, et d'autre part, la contractualisation avec les territoires sur la maîtrise des dépenses. Avant que cette démarche ne porte ses fruits, il n'est donc pas envisageable de rétablir des mécanismes de transferts verticaux…