Intervention de Jean-Luc Lagleize

Socrate est peut-être plus profond, même si j'aime beaucoup Desproges. Quel est le constat, aujourd'hui ? Depuis de nombreuses années, notre politique nationale en matière de production de logements sociaux est inadaptée à la réalité que connaissent les Français sur notre territoire.

Malgré les importantes dépenses publiques consacrées à ce poste budgétaire, notre pays compte plus de 1 million de personnes en attente d'attribution d'un logement social. Désormais, dans la majorité des territoires de notre pays, notamment dans les zones les plus tendues, leur attente ne se compte plus en jours ou en mois, mais en années.

Ainsi, nos concitoyens les plus fragiles ont pour seule solution de se loger dans le parc privé, quand ils le peuvent financièrement. C'est un des facteurs qui les fait entrer dans le cercle vicieux de la pauvreté où beaucoup sont enfermés. En outre, le manque de transparence, d'efficience et d'efficacité de notre politique nationale de production de logement social est décrié. Cette situation est tout bonnement inacceptable dans la patrie des droits de l'homme.

Il y a donc urgence à sortir de l'actuel système de suivi et de pilotage afin d'apporter des solutions concrètes et opérationnelles aux Français pour répondre à leurs besoins quotidiens. Nous devons mener ce débat à bien en nous donnant pour objectif de réduire les délais de production de logements sociaux, de simplifier leur attribution et d'améliorer la justice sociale.

À l'heure du big data et du boom des données numériques, l'État doit innover dans ses politiques publiques, y compris dans celles liées au logement social, et utiliser pleinement les outils à sa disposition. Nous devons en effet produire plus de logements sociaux de qualité, pour permettre à chacun de se loger à un coût raisonnable. Cela contribuera à diminuer la tension du marché du logement et le taux de pression de demande de logement social sur nos territoires.

Afin d'y parvenir, il est impératif de se doter de nouveaux outils. Il est nécessaire de substituer à la délivrance d'agréments l'utilisation du SPLS. L'amélioration de cet outil de pilotage et de suivi fondé sur la culture du résultat permettra d'une part de mieux contrôler la production de logements sociaux et, d'autre part, de réaliser des économies budgétaires. En effet, pour porter des politiques publiques qui répondent réellement et avec justesse aux défis rencontrés sur le terrain, nous devons affiner leurs objectifs et les indicateurs permettant de les mesurer. Grâce à cela, nous serons pleinement en mesure de les adapter en permanence aux territoires et à leurs évolutions.

C'est également une question de contrôle budgétaire et de maîtrise de la dépense publique. Celle-ci doit s'accompagner d'une réforme en profondeur de notre politique de logement social visant à faciliter le parcours résidentiel et, ainsi, à oeuvrer à une nécessaire réduction des inégalités sociales et territoriales.

Cette réforme a d'ores et déjà débuté avec l'adoption de la loi de finances pour 2018, puis l'examen en cours du projet de loi ELAN. Ces textes proposent des avancées importantes et le groupe du Mouvement démocrate et apparentés sera extrêmement attentif au volet fiscal et budgétaire qui sera abordé cet automne. Celui-ci devra permettre à l'ensemble des acteurs d'avoir la visibilité, ainsi que les moyens nécessaires à la réalisation de la politique relative au logement social voulue par le Gouvernement.

Ainsi, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés salue et soutient fermement cette proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux, dont nous appelons désormais le Gouvernement à améliorer significativement l'efficience, l'efficacité et la transparence.