Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran :

Lors de mon précédent mandat, j'ai constaté qu'elle pouvait avoir une utilité, en étant un point d'accroche avec des associations ou des collectivités de nos circonscriptions. Parfois, elle permet d'apporter un petit bonus à des associations qui, n'étant pas nécessairement dans le viseur des collectivités, ont besoin d'un coup de pouce pour démarrer. Je pense en particulier à une association dont les bénévoles proposent des soins dentaires aux personnes précaires, qui a eu besoin d'un petit crédit starter.

Ensuite, la réserve parlementaire est-elle forcément opaque ? La réponse est non. Elle l'a été : de 2007 à 2012, la répartition des crédits par député, aléatoire, n'était pas transparente. Pour ma part, j'avais décidé de demander aux associations ayant bénéficié de la réserve parlementaire l'année précédente de statuer sur celles qui devaient être aidées l'année suivante. Ainsi, je n'étais pas responsable des décisions d'attribution, qu'elles soient bonnes ou mauvaises.

Troisième question : la réserve parlementaire est-elle un impératif du bon déroulement d'un mandat parlementaire ? La réponse est évidemment non. D'abord, parce que le député a énormément d'occasions de créer des points d'accroche avec les associations et les collectivités. Ensuite, comme cela a été dit, la réserve parlementaire représente l'attribution d'environ 1 euro par an et par habitant sur le territoire, ce qui est bien peu au regard de la subvention totale qu'accordent l'État et les collectivités.

Dernière question : cette réserve parlementaire peut-elle être maintenue ? Les Français ne veulent pas du fait du prince.

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