Intervention de Éric Woerth

Monsieur le rapporteur spécial, c'est une bonne chose d'avoir mis en avant ce dispositif très complexe des certificats d'économies d'énergie, que nous connaissons assez mal pour la bonne raison que nous votons peu de dispositions sur le sujet. Il ne représente pas beaucoup d'argent public, si ce n'est le coût de gestion du dispositif par l'administration – ce n'est pas rien, mais ce n'est tout de même pas le sujet essentiel.

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie est une bonne idée – je n'y reviendrai pas car le rapporteur spécial en a présenté les grandes lignes. Pour autant, il n'y a aucune raison d'avoir un dispositif aussi complexe, car la complexité crée un certain nombre de frottements, qui ne sont pas fiscaux mais coûteux.

Comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur spécial, le dispositif échappe largement au contrôle parlementaire, alors qu'il met en oeuvre une politique visant à économiser l'énergie, c'est-à-dire un aspect qui est au coeur de l'action menée par le gouvernement actuel comme par les gouvernements précédents.

Quant à la question de la fraude, elle nous préoccupe toujours sur de nombreux sujets, en particulier sur celui auquel nous nous intéressons aujourd'hui, assez marginal et peu visible, même si le rapport spécial et la proposition de résolution de M. Aubert lui donnent davantage de visibilité.

Selon le Pôle national des certificats d'économies d'énergie, la moitié des contrôles sur les opérations d'efficacité énergétique certifiées révèlent des non-conformités, voire des fraudes caractérisées. Un rapport publié par TRACFIN en décembre 2017 indique même que le dispositif des certificats d'économies d'énergie finance des réseaux criminels internationaux. En 2018, le ministre de l'action et des comptes publics s'est d'ailleurs engagé à renforcer les contrôles lors de la délivrance de ces certificats et à changer de doctrine administrative.

Vous appelez sur ces questions l'attention de l'Assemblée nationale et nous sommes là tout à fait au coeur du processus d'évaluation que nous avons mené. J'exprime bien évidemment un avis très favorable sur le projet de résolution.