Intervention de Anne-Laure Cattelot

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, à cette heure tardive, voici l'heure du règlement du budget 2017. Alors que la mi-temps de 2018 est proche, les métaphores sportives ont bon dos en période de coupe du monde : il est l'heure non pas de compter les points mais bien de solder les comptes de 2017. Certains pourraient faire des raccourcis de vocabulaire et dire qu'il s'agit de régler nos comptes : cela serait trop simple – n'est-ce pas, la France insoumise ? Il s'agit plutôt de tourner la page des budgets insincères et non tenables, sans faire table rase du passé – c'est impossible. En tant que législateurs, nous y veillerons.

Le passé doit nous permettre d'éviter les écueils laissés par nos prédécesseurs car le budget 2017 a, comme les précédents, pesé sur la situation financière de la France telle que nous l'avons trouvée il y a un an, et a également conditionné la construction du budget 2018.

Le projet de loi de règlement reste donc particulièrement important cette année. Sur la forme, cela relève du rôle de contrôle et d'évaluation des députés, un rôle que nous assumons collectivement et que nous devons jouer pleinement. Sur le fond, c'est pour nous l'occasion de tirer des enseignements et des leçons du passé : alors que nous allons bientôt étudier un nouveau projet de loi de finances, tâchons d'être plus efficients dans l'emploi des ressources publiques, dans les résultats budgétaires comme dans la performance. Notre objectif est bien que les prochains printemps de l'évaluation soient plus chantants que celui-ci, avec la trajectoire que nous avons définie collectivement en loi de programmation.

Les constats restent sévères à l'égard des engagements du précédent gouvernement : combien de projets ont été sous-budgétés, voire non budgétés ? J'ai eu la chance de me consacrer cette année au budget des transports, révélateur des largesses qui ont pu être accordées. On peut citer les grands projets d'infrastructures sous-évalués ou budgétés partiellement, comme le canal Seine-Nord-Europe ou le Lyon-Turin ; les crédits insuffisants pour l'entretien du rail ; les réseaux routiers, les canaux et les lignes purement supprimées en cours d'année. Il n'est plus possible de promettre à tout va sans tenir compte des ressources à notre disposition, des enjeux stratégiques des projets, des priorités co-construites avec les régions et les autres collectivités, des impacts pour l'ensemble des citoyens.

Je tiens à remercier les ministres qui se sont soumis aux questions lors des différentes commissions d'évaluation des politiques publiques de ce printemps de l'évaluation, en répondant sur des budgets dont ils n'étaient pas pleinement maîtres – certains s'y sont prêtés avec plus ou moins de naturel.

Les printemps de l'évaluation futurs seront certainement plus florissants : cette fois, nous en serons responsables et l'exécutif rendra compte devant l'Assemblée nationale. Autant donc, comme nous l'avons fait dès 2018, changer rapidement de braquet pour éviter de se retrouver dans de pareilles impasses. Il va sans dire que cela ne nous empêchera pas de demander des comptes au Gouvernement en cours d'année, à d'autres saisons, et de continuer à évaluer l'ensemble de nos décisions pour, le cas échéant, confirmer et valider la portée positive de nos actes ou les besoins de redirection. Exerçons nos pouvoirs de contrôle et d'évaluation de façon indépendante ; soyons ensemble vigilants et exigeants envers l'exécutif, comme l'attendent légitimement nos concitoyens.