Intervention de Hervé Saulignac

Le vrai courage serait de lancer une politique de transports collectifs à destination des territoires qui en sont dépourvus et un grand plan national de mobilité, une mobilité sûre, accessible et respectueuse de l'environnement. Mais le Gouvernement a choisi une autre option. Il agit seul, a minima et sans débat, ni au Parlement, ni ailleurs, et s'il n'y avait pas eu notre collègue Descoeur pour organiser cette discussion, elle n'aurait pas eu lieu.

Comment ne pas imaginer que les producteurs de vins et spiritueux pourraient faire les frais de la prochaine mesure de sécurité routière – je ne vous souffle pas là une suggestion, madame la ministre, parce que je ne le souhaite évidemment pas ? Quelques études pourraient parfaitement démontrer que les Français ne sont pas assez disciplinés pour respecter la limite autorisée du taux d'alcool dans le sang, et qu'il faut leur imposer une tolérance zéro pour gagner quelques vies supplémentaires.

Alors oui, cette PPL est enfin l'occasion de dire les choses. Comment ne pas s'étonner que l'on puisse rouler à 50 kmh par heure en milieu urbain, à proximité de piétons, de poussettes, de vélos, de bus et de risque immenses, et que l'on ne puisse plus rouler à 90 kmh sur une ligne droite de campagne qui n'a jamais connu le moindre accident ? Ce constat nous commande d'adapter la limitation de la vitesse aux réalités du terrain. Les collectivités locales, en particulier les communes et les départements, sont en mesure d'apprécier le danger sur les routes et, en conséquence, d'y appliquer la limitation de vitesse pertinente.

Cette PPL ne fait qu'étendre aux départements ce qui existe déjà pour les communes. Elle confie aux présidents de conseils départementaux et aux préfets le soin de fixer la juste vitesse maximale au bon endroit. Elle ne contredit pas l'objectif de réduction du risque lié à la vitesse. Elle n'apportera pas moins de résultat qu'une application uniforme, telle que celle prévue par le Gouvernement et, enfin, elle permettra de justifier, au cas par cas, le choix des vitesses maximales retenues. Parce que cette PPL est frappée au coin du bon sens, nous la soutiendrons.

Pour conclure, j'aimerais appeler l'attention du Gouvernement sur une promesse qui avait été faite aux collectivités locales, madame la ministre. L'État a promis de prendre en charge l'intégralité des changements de panneaux induits par sa décision de réduire la vitesse autorisée. La dépense devrait être supérieure à 10 millions d'euros. Considérons, avec l'accord du rapporteur bien entendu, que si cette PPL était adoptée, les collectivités feront leur affaire de cette dépense et vous permettront, madame la ministre, d'économiser 10 millions d'euros. Vous tenez là un argument de poids pour changer d'avis et approuver les termes de cette PPL.