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Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Discussion générale

Mots-clés

accident kmh limitation route routière réseau sécurité routière vitesse vitesse maximale

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 936 de la Les Républicains (30 amendements)
  • Rapport N° 1058 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 21 juin 2018 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Ugo Bernalicis (1940 mots)
  • Hervé Saulignac (1739 mots)
  • Philippe Latombe (1624 mots)
  • Jérôme Nury (1547 mots)
  • Vincent Descoeur, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1424 mots)
  • Jean-Paul Dufrègne (1304 mots)
  • Thierry Benoit (1258 mots)
  • Bruno Bilde (808 mots)
  • Catherine Kamowski (796 mots)
  • Dimitri Houbron (713 mots)
  • Jean-Jacques Gaultier (677 mots)
  • Jean-Pierre Pont (637 mots)
  • Hugues Renson, président (136 mots)
  • Patrick Hetzel (114 mots)
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