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Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Discussion générale
Mots-clés
accident
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routière
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vitesse
vitesse maximale
Documents législatifs
Proposition de loi N° 936 de la Les Républicains (30 amendements)
Rapport N° 1058 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 21 juin 2018 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
1940 mots
)
Hervé Saulignac
(
1739 mots
)
Philippe Latombe
(
1624 mots
)
Jérôme Nury
(
1547 mots
)
Vincent Descoeur,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1424 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
1304 mots
)
Thierry Benoit
(
1258 mots
)
Bruno Bilde
(
808 mots
)
Catherine Kamowski
(
796 mots
)
Dimitri Houbron
(
713 mots
)
Jean-Jacques Gaultier
(
677 mots
)
Jean-Pierre Pont
(
637 mots
)
Hugues Renson,
président
(
136 mots
)
Patrick Hetzel
(
114 mots
)
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