Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après l'annonce de la décision du Premier ministre de réduire la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central de 90 kmh à 80 kmh à compter du 1er juillet prochain, notre collègue Vincent Descoeur e...

Un débat s'est néanmoins tenu en commission des lois, où ont pu s'exprimer également des députés qui ne sont pas membres de cette commission.

C'est normal, en effet – et cela a été fait. Dans l'exposé des motifs, vous avancez un certain nombre d'affirmations qui me paraissent erronées. Vous parlez de décision sans concertation. Or le Premier ministre a réuni le comité interministériel de la sécurité routière le 9 janvier 2018 pour prendre ces dix-huit mesures, dont l'abaissement de...

Vous souhaitez donc confier aux maires, présidents des conseils départementaux et préfets la décision de passer à 80 kmh ou de laisser des zones à 90 kmh. Même s'ils s'entourent des conseils du comité de sécurité routière, ce sont eux qui signeront les arrêtés et ce seront eux les seuls responsables. En d'autres termes, vous proposez de morcele...

Sur le plan sécuritaire, la conséquence évidente d'une telle disposition serait la multiplication des coups de frein intempestifs pour respecter ces changements permanents de vitesse. Cela seul serait source de nombreux accidents. Pis encore, cela pourrait même constituer une conséquence aggravante pour la sécurité, l'automobiliste devant tout ...