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Intervention de Dimitri Houbron

Séance en hémicycle du jeudi 21 juin 2018 à 9h30
Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron :

En effet, la détermination des vitesses maximales autorisées ne relève pas du domaine de la loi, mais du pouvoir réglementaire.

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