Intervention de Vincent Descoeur
Séance en hémicycle du jeudi 21 juin 2018 à 9h30
Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation — Discussion générale
Vincent Descoeur, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame la ministre, je n'ai pas été convaincu par l'ensemble de vos arguments. Cette discussion sur le pouvoir réglementaire ou législatif me semble avoir pour principal objectif d'éviter un débat, où il faudrait se prononcer sur le fond.
Je vous ferai tout de même remarquer que notre proposition de loi vise à donner de nouvelles compétences aux collectivités. En tant qu'il évoque la libre circulation, il me semble pouvoir relever du législatif.
Cet hémicycle est parfois beaucoup moins regardant. J'ai notamment le souvenir qu'il y a quelques semaines, nous avons passé des heures à discourir de l'usage du téléphone portable à l'école ou du doggy bag !
