Nous ne sommes pas soumis à la loi du réglementaire.
Mes chers collègues, je vous invite à comprendre l'esprit constructif de cette proposition de loi. Vous permettrez ainsi de renforcer la mesure proposée par le Premier ministre, car nous avons besoin de l'adhésion de nos compatriotes pour lutter contre l'insécurité routière. Or, 76 % des Français ne comprennent pas cette disposition. En l'assouplissant, nous aurions pu favoriser leur adhésion.
Ce serait, par ailleurs, un geste de confiance dans la responsabilité des élus locaux.
Enfin, ce serait un signe d'ouverture en direction de l'opposition.